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Vendre son bien sans clôturer son prêt : la réponse

Rédigé par Térence ROBERT - 09 juin 2012

Il est des questions qui peuvent paraître simples mais qui par leur originalité restent sans réponse, telle :

Peut-on légalement vendre un bien immobilier sur lequel court toujours un emprunt et utiliser l'argent de la vente pour autre chose que clôturer ledit prêt ?

Les raisons peuvent être multiples : besoin urgent de liquidités, autre projet immobilier, etc.

Je vous répondrai en deux points :

1 - Légalement

Non, vous n'avez pas le droit de revendre un bien immobilier si vous ne soldez pas l'emprunt qui lui est rattaché dans un délai "raisonnable" (par raisonnable s'entend le temps nécessaire aux formalités administratives de la vente).

Cette condition est par ailleurs inscrite dans votre contrat de prêt immobilier, signé par votre main et celle du représentant de l'organisme prêteur. Vous ne pourrez donc pas objecter que vous n'étiez pas au courant !

2 - Pratiquement

Si vous souhaitez réutiliser l'argent retiré de la vente pour acheter un autre bien immobilier, votre banquier peut transférer le prêt sur ce nouveau bien, ce qui est tout à fait légal. Si vous êtes dans ce cas, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour en discuter.

Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous êtes légalement obligé de rembourser votre emprunt par anticipation.

N'oubliez pas que le remboursement anticipé d'un emprunt s'accompagne (sauf négociation lors de la signature du contrat de prêt) du versement d'indemnités de remboursement anticipé (IRA), calculez sur la base de 6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû.

De plus, pour ceux souhaitant tenter l'expérience malgré le côté illégal de la chose, sachez que si votre prêt vous a été accordé grâce à une garantie hypothécaire du bien acheté, le notaire refusera de conclure la vente avant la levée de l'hypothèque et avertira l'organisme prêteur, à savoir votre banque.

A propos de l'auteur

Térence ROBERT est courtier en crédit spécialisé prêts aidés. Il dirige la société RT Finance, éditrice du site FinancerMalin qui propose un formulaire de demande de crédit en ligne calculant automatiquement les prêts aidés.

Classé dans : Question/Réponse - Mots clés : vendre, legislation

1 commentaire

mardi 18 mars 2014 @ 16:46 compain a dit : #1

Ok c'est bon à savoir ça ! Je suis en train de chercher à acheter un appartement dans l'optique d'y rester pas plus de 10 ans, sachant que je souhaiterais opter pour un crédit de 15-20 ans. J'avais dans l'idée de justement vendre l'appart dans 8-10 ans pour pouvoir en acheter un autre, mais je ne savais pas que ce n'était pas aussi simple que ça.

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