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Vers une hausse des droits de mutation à partir de 2014

Rédigé par Gilles - 20 août 2013

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que les Départements seront autorisés,  en 2014 et 2015, à relever le plafond de perception des droits de mutation sur les transactions immobilières. Actuellement, les Départements perçoivent des droits au taux de 3.8% (sauf cas particuliers), ce taux pourrait atteindre 4.5% au maximum.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget pour l’année 2014 et permettre aux Départements qui l’appliqueraient de compenser la baisse des rentrées fiscales liée à la diminution du nombre des transactions immobilières.

Ce raisonnement trouvera peut être ses limites dans l’adage qui dit que « trop d'impôt tue l'impôt ».

A propos de l'auteur

Gilles est courtier en crédit spécialiste des questions fiscales et patrimoniales. Il est collaborateur dans la société RT Finance, éditrice du site FinancerMalin qui propose un formulaire de demande de crédit en ligne calculant automatiquement les prêts aidés.

Classé dans : Investir - Mots clés : impôts, immobilier, legislation

1 commentaire

mardi 18 mars 2014 @ 15:56 petro a dit : #1

En effet trop d'impot tue l'impot !

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