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Nouvel abattement sur les donations de T.A.B et logements neufs

Rédigé par Gilles - 29 août 2014

Le premier ministre Manuel VALLS a annoncé le 29/8/2014 que les donations portant sur les terrains à bâtir et les logements neufs bénéficieront d'un abattement exceptionnel en 2015 de 100 000 € pour le calcul des droits dus (impôts sur les donations).
Cette disposition doit être validée par le parlement d'ici la fin de l'année, nous pourrons alors en connaître précisemment les modalités d'applications. Cette mesure favorisera dans certains cas l'accession à la propriété des donataires.

A propos de l'auteur

Gilles est courtier en crédit spécialiste des questions fiscales et patrimoniales. Il est collaborateur dans la société RT Finance, éditrice du site FinancerMalin qui propose un formulaire de demande de crédit en ligne calculant automatiquement les prêts aidés.

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