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"Patrim usagers", nouvel outil pour l'évaluation d'un bien immobilier

Rédigé par Gilles le 22 août 2013

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va, au cours du dernier trimestre 2013, mettre à disposition des usagers un service en ligne pour faciliter l’évaluation de leurs biens immobiliers. Ce service dénommé « Pratim usagers » donnera accès à un fichier qui recense la valeur des biens immobiliers déclarée à l’occasion de leur cession. Les contribuables pourront se servir de ces « termes de comparaison » pour estimer leurs biens immobiliers soumis à l'ISF ou compris dans une succession, donation ou procédure d'expropriation.

Certains professionnels de l’expertise immobilières relèvent les limites d’estimations qui seront faites à partir d’un tel fichier pour autant ils se servent de fichiers équivalents. En effet, toute estimation sérieuse doit, si possible, s’appuyer sur de telles données pour dégager « la valeur du marché » ressortant de ventes équivalentes (hors ventes atypiques). Il reste après à faire l’étude comparative entre le bien à estimer et ces biens équivalents mais non identiques. Le professionnel intégrera alors d’autres données pour affiner et personnaliser son expertise. Il n’en demeure pas moins que ce nouveau service « Pratim usagers » apportera plus de transparence et d’égalité entre les moyens de l’administration fiscale et ceux à disposition des contribuables.

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Vers une hausse des droits de mutation à partir de 2014

Rédigé par Gilles le 20 août 2013

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que les Départements seront autorisés,  en 2014 et 2015, à relever le plafond de perception des droits de mutation sur les transactions immobilières. Actuellement, les Départements perçoivent des droits au taux de 3.8% (sauf cas particuliers), ce taux pourrait atteindre 4.5% au maximum.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget pour l’année 2014 et permettre aux Départements qui l’appliqueraient de compenser la baisse des rentrées fiscales liée à la diminution du nombre des transactions immobilières.

Ce raisonnement trouvera peut être ses limites dans l’adage qui dit que « trop d'impôt tue l'impôt ».

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Prix de l'immobilier : à quoi peut-on s'attendre pour 2012-2013

Rédigé par Térence ROBERT le 30 juillet 2012

Dès la fin de l'année 2011, certains ont annoncé que le marché de l'immobilier français allait connaître une crise qui risquait d'être aussi violente que celle qui touchait les États-Unis, l'Espagne ou la Grande-Bretagne. Qu'en est-il réellement ? Où en est le marché français ?

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