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Vers une hausse des droits de mutation à partir de 2014

Rédigé par Gilles le 20 août 2013

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que les Départements seront autorisés,  en 2014 et 2015, à relever le plafond de perception des droits de mutation sur les transactions immobilières. Actuellement, les Départements perçoivent des droits au taux de 3.8% (sauf cas particuliers), ce taux pourrait atteindre 4.5% au maximum.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget pour l’année 2014 et permettre aux Départements qui l’appliqueraient de compenser la baisse des rentrées fiscales liée à la diminution du nombre des transactions immobilières.

Ce raisonnement trouvera peut être ses limites dans l’adage qui dit que « trop d'impôt tue l'impôt ».

Classé dans : Investir - Mots clés : impôts, immobilier, legislation - 1 commentaire

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