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Actualité sur la révision des loyers

Rédigé par Gilles le 15 avril 2012

Le dernier indice de référence des loyers (1er trimestre 2012) est en augmentation de 2,24% sur 1 an. Cet indice, qui est utilisé pour la révision des loyers en cours de bail, suit  la tendance constatée dernièrement sur les prix à la consommation. Par contre on observe en ce début d'année une stagnation des prix des loyers qui sont nouvellement proposés (-0,1% d'après l'Observatoire Clameur).

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Régime Scellier 2012 et normes énergétiques

Rédigé par Gilles le 18 mars 2012

Un décrêt n° 2012-305 du 5 mars 2012 modifie 2 articles du code général des impôts  concernant les normes énergétiques à respecter et le prix de revient par m² pour bénéficier de la réduction d'impôt régime Scellier.

Si vous investissez dans un logement neuf, ce dernier doit être assortis du label "BBC 2005" ce qui est relativement facile à prouver.

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Scellier intermédiaire, plafond de ressources pour les baux signés en 2012

Rédigé par Gilles le 23 février 2012

Le régime fiscal de faveur  dénommé Scellier Intermédiaire est soumis à l'obligation de louer le bien concerné à des locataires ne dépassant pas un plafond de ressources qui est actualisé chaque année. Ce plafond diffère en fonction de la zone géographique concernée et de la composition du foyer.

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