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Pass Logement Communauté d'Agglomération De Metz

Mis à jour le 01/03/2012

la Communauté d'Agglomération de Metz à mis en place à compter de 2012 un prêt à taux zéro pour soutenir l'acquisition d'une résidence principale sur son territoire par des primo-accédants et sous certaines conditions

Avantages :

  • Prêt à taux zéro (c'est à dire sans intérêt), la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole verse une subvention directement à la banque correspondant aux intérêts du prêt.
  • complémentaire au PTZ+

Conditions d'attribution :

  • acquérir un logement neuf (y compris en vente en l'état futur d'achèvement ou par contrat de construction de maison individuel) répondant aux normes BBC et dont le prix au m² n'excéde pas 2500 € TTC ou acquérir un logement ancien dont le prix au m² n'excède pas 2000 € si il est dans une catégorie énergétique meilleure que E ou 1700 € sinon.
  • être primo-accédant c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les 24 mois qui précèdent la demande de prêt
  • les ressources du foyer ne doivent pas dépasser celles prévues pour bénéficier du Prêt à l'Accession Sociale (voir la fiche correspondante)
  • le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de METZ (voir liste des Communes concernées en annexe)

Modalités d'application :

  • ce prêt est accordé en parallèle à celui du PTZ+ et pour une durée indentique
  • le montant du prêt dépend de la composition du foyer soit :
    • 7500 € pour un ménage de 2 personnes
    • 12500 € pour un ménége de 3 ou 4 personnes
    • 15000 € pour un ménage de 5 personnes ou plus
  • prendre contact avec les services de la Communauté d'Agglomération de METZ

Annexe :

liste des Communes concernées :

source image : wikipedia