FinancerMalin - Courtier en crédit immobilier

Courtier en crédit
Courtier en assurance

Utilitaires

Informations Légales


Mentions légales

La société «RTFINANCE»  est une société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €. Elle a été créée le  7 mai 2010 et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° d’identification: 522 426 261. Le siège de cette société est situé 165 chemin de Couhins 33140 VILLENAVE D’ORNON. M Térence ROBERT en est le Gérant.

La société «RT FINANCE» exerce l'activité de courtier en opérations de banque

La société «RTFINANCE»  dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle sous le n° de contrat 120 140 001 auprès de COVEA RISKS

Le Site «http://wwww.financermalin.com» comprenant le formulaire de demande de prêt est édité par la société «RTFINANCE»

Les serveurs du site sont hébergés en France par la société OVH Sas, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Le nom «financermalin» est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 3812640

Le fichier des données fournies par les utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1542450 v 0

Le fichier des données fournies par les utilisateurs de la fonction "Commentaires" est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1542458 v 0

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) décrivent les termes et conditions des relations entre les Internautes-Utilisateurs et la société RT FINANCE au travers, du Site http://www.financermalin.com, du formulaire de demande de prêt immobilier et dans le cadre de l'activité de courtier en prêt immobilier assurée par cette dernière.

L’accès à ces services est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute-Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance au préalable de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Définitions :

RT FINANCE représente la SARL "RT FINANCE".

Financermalin: ce terme fait référence au Site internet dont l'adresse est «http://www.financermalin.com» ainsi qu'à tout son contenu.

L’Internaute-Utilisateur : toute personne qui utilise les services proposés par RT FINANCE.

Formulaire de demande de prêt : questionnaire à remplir par l’internaute-utilisateur.

Site : designe par défaut le site http://www.financermalin.com.

ces termes sont repris dans ce document avec une majuscule

Services proposés par RT FINANCE :

RT FINANCE, dans le cadre de son activité de courtier en opération de banque vous aide à trouver le financement le plus avantageux pour votre projet immobilier.

Notre formulaire de demande de prêt immobilier est le 1er qui offre une simulation de vos droits aux principaux prêts aidés.

Vous disposerez d’une analyse de faisabilité de votre projet de financement.

Nous nous engageons à répondre dans les 48h (ouvrables) à une demande de prêt recevable.

Nous vous garantissons  une indépendance totale vis-à-vis d’un quelconque organisme financier.

RT FINANCE par le biais de son site http://www.financermalin.com fournit des informations (régulièrement mises à jour) immobilières, fiscales et financières et de nombreux utilitaires à disposition de l'internaute-utilisateur.

Tous les services de RT FINANCE sont entièrement gratuits pour l’Internaute-Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Aucun élément composant le Site Financermalin dont le questionnaire de demande de prêt immobilier ne peut être copié, reproduit, retransmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la société RT FINANCE à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse ou pour un usage personnel et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle. la société RT FINANCE se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant à ses droits de propriété intellectuelle.

Confidentialité des données :

 Les données personnelles que vous saisissez par l’intermédiaire du  Formulaire de demande de prêt sont cryptées  par la technologie RSA et leurs transmissions au serveur sont  protégées par la technologie SSL (Secure Socket Layer) afin qu'elles ne puissent pas être accessibles par des tiers. Ces données sont destinées à renseigner les organismes financiers partenaires de RT FINANCE, en vue de vous proposer des offres de financement et de couverture de risque appropriées à votre cas. Ces données personnelles ne sont pas accessibles aux autres Internautes-Utilisateurs.

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous à : contact@financermalin.com .

Si vous avez coché la case correspondant à "je souhaite recevoir des offres de Financermalin et de ses partenaires", vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales et des messages provenant de Financermalin et de ses partenaires.

Obligations de l'Internaute Utilisateur :

Quand aux données fournies dans le formulaire de demande de prêt :

L'Internaute s'engage à apporter des informations sincères et vérifiables. Il reconnait avoir la compétence et les moyens correspondant aux informations qu’il fournit.

Quand aux services de courtage en crédit assuré par RT FINANCE :

l'Internaute-Utilisateur accepte que les données le concernant soit transmises aux partenaires financiers de RT FINANCE dans le cadre de sa demande de prêt. De même il accepte que les documents et justificatifs à l'appui de sa demande de prêt puissent être remis auprès des partenaires financiers de RT FINANCE.

Quant à l’usage des fonctions communautaires :

Il est interdit de poster dans le Site des messages à caractères diffamatoires, discriminatoires, injurieux, obscènes, raciaux, menaçants, abusifs ou haineux.

Il est interdit de poster des messages dans le Site dans le but de faire directement ou indirectement la promotion ou la publicité d’un service, produit, forfait ou site internet.

Il est interdit d’envoyer des courriels ou des messages privés non sollicités à caractères publicitaires ou promotionnels à un ou des internautes du Site.

Il est interdit d'utiliser le Site, en public ou en privé, dans le but d'offrir, directement ou indirectement, un ou des services payants ou dans le but de solliciter des clients potentiels.

Il est interdit d'afficher une signature commerciale ou publicitaire au bas de vos messages sans l'autorisation explicite de la société RT FINANCE.

Seul l’Internaute-Utilisateur auteur des messages est responsable pleinement des conséquences, litiges , réclamations, dommages ou dépenses, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur, qui pourraient en découler.

L’Internaute-Utilisateur se doit de vérifier que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus et ou qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Limites de responsabilité de la société  «RT FINANCE»

La Société «RT FINANCE» respecte l’obligation stipulée à l’article L321-2 du code de  la Consommation: Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Aucune donnée personnelle recueillie sur ce Site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute-Utilisateur.

La Société «RT FINANCE»  ne peut être considérée comme responsable des messages et données personnelles saisis par l’Internaute-Utilisateur».

La société «RT FINANCE» dégage toute responsabilité concernant :

  • la vérification des informations contenues dans le Site
  • les calculs intégrés dans les «Utilitaires» ou dans le formulaire de demande de prêt
  • les appréciations sur la faisabilité d’une demande de prêt
  • l’offre ou le refus de financement émanent d’un établissement financier partenaire
  • l’exécution du contrat de financement entre un établissement financier partenaire et l’Internaute
  • diverses prestations proposées par un établissement financier partenaire
  • la non-disponibilité du service du site Financermalin et des pertes ou altérations des données saisies par l’Internaute.

Modalités d'évolution de ces conditions générales d'utilisation

«RT FINANCE» se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions du présent document.

L'Internaute-Utilisateur se doit de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site financermalin.com.

Juridiction compétente en cas de litige

Le présent document est soumis au droit français. L’Internaute-Utilisateur accepte que tout litige ou grief lié aux activités de RT FINANCE et au fonctionnement du site Financermalin soit porté devant une juridiction du ressort géographique de la société RT FINANCE .

Crédits Photographiques

Les photographies et icones affichées sur FinancerMalin.com restent la propriété de leurs propriétaires respectifs :

  • © Maridav | Fotolia
  • © photoillustrator.eu - Fotolia.com
  • © Everaldo Coelho
  • © Alessandro Rei
  • © Lothar Grimme
  • © Facebook Inc.
  • © Twitter

Pour toute demande concernant les crédits photographiques, merci de nous contacter en utilisant le formulaire prévu à cet effet.